Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « Artinative » située au 2 place de la fontaine 42140 VIRICELLES, représentée par Cindy Chenivesse, immatriculée au répertoire des métiers et de l’artisanat sous le numéro 90755197200017, çi-après dénommée "Artinative" et gérant le site https://artinative.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://artinative.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artinative et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://artinative.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://artinative.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise Artinative conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux présents sur le site https://artinative.fr, ils sont destinés à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

IMPORTANT

Chaque article vendu sur ce site internet est fabriqué dans un atelier à la main, ce qui en fait un produit unique, les visuels sont donc non-contractuels.

Voici les caractéristiques qui peuvent varier entre le visuel du site et le produit fini :

- La dimension :

Chaque produit étant réalisé à la main, il se peut que de minimes différences de tailles apparaissent entre le produit fini et la dimension affiché (< 1cm). Cela n’altère en rien la qualité du produit.

- La composition:

Chaque article étant unique, il en va de même pour les matériaux utilisés.

Tous les objets personnalisables sont produits à partir de plaque de bois de 9 mm d’épais, hors mention contraire, mais les décors peuvent être différents de ceux exposés sur le site. En effet de multiples matériaux peuvent être utilisés : vinyle, strass, ruban, peinture acrylique, papier cartonné, cire, tampon, … L'entreprise Artinative choisit les matériaux de manière à avoir le meilleur rendu possible.

- Les couleurs :

Afin de satisfaire un maximum de goûts, de nombreuses couleurs sont proposées. L'entreprise Artinative se réserve le droit de choisir l’emplacement de chaque couleur sur l’article avec pour objectif d’avoir un visuel le plus harmonieux possible.

Ces différentes caractéristiques assurent au client de recevoir un produit vraiment unique, qu'il ne retrouvera pas ailleurs.

Selon les différents réglages d'écrans possibles, et selon le type de lumière, une légère différence de couleur peut avoir lieu entre la photo et le produit fini.

MOTS PERSONNALISABLES

Afin de limiter la casse lors du transport, ainsi que les coûts de livraisons, l'entreprise Artinative a opté pour un système de taquet pour la gamme de mots personnalisables. Concrètement, chaque lettre est amovible, le client va donc recevoir le support + les lettres composant le mot, dans lesquelles il y aura un taquet. Il lui suffira d’enfoncer légèrement les lettres dans les trous prévus à cet effet pour concevoir le mot. Cela ajoute également un petit coté ludique, le client peut soit décider de laisser les lettres alignées, soit de les mettre de biais s'il préfère. En faisant cela, non seulement la casse est évitée lors du transport, les lettres étant positionnées les unes sur les autres, mais les coûts de livraisons sont également réduits car les cartons sont plus petits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) net de TVA (micro-entreprise en franchise de TVA selon l'article 293 B du Code Général des Impôts). L’entreprise Artinative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids des articles. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du mode de livraison sélectionné, le montant s’affichant dans le panier.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://artinative.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Artinative propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, références…). Il se connecte à son compte ou en crée un nouveau. Une fois fait, les différents modes de livraison avec les frais de port correspondants sont soumis à l’acheteur. Il choisit ensuite son mode de paiement, par CB en passant par la plateforme "Sumup" ou par "Paypal". L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». En fonction de son choix de paiement, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de Sumup ou Paypal afin de renseigner en tout sécurité ses références de carte bleue ou de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bleue ou par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’entreprise Artinative communiquera par courrier électronique à l’acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Artinative, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Artinative, 2 place de la fontaine 42140 VIRICELLES ; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@artinative.fr ; soit par téléphone au 0749535472.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise Artinative conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine).

Chaque article est fabriqué dans un atelier sur commande, un délai de sept jours est donc nécessaire avant envoi. Pour satisfaire le plus grand nombre, 3 types de livraisons sont proposés : En point relais sous 4 jours / En colissimo à domicile sous 2 jours / En express en point relais sous 24h. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Artinative pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Artinative. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si l'acheteur réside dans une ville ayant pour code postal "42140", un autre type de livraison lui sera automatiquement proposé. Dénommée "Artinative", la livraison se fera par l'entreprise elle même qui prendra d'abord rdv avec l'acheteur dès que l'article sera fabriqué"

Article 7. Rétractation et retours

Dans le cas des produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur ne bénéficie pas du droit légal de rétractation.

Toutefois, si malgré le soin apporté aux produits, ces derniers ne conviennent pas à l'acheteur, l'entreprise Artinative propose de réaliser un échange contre un avoir valable un an sur une prochaine commande.

Pour cela, l'acheteur doit prendre contact avec Artinative à l’adresse contact@artinative.fr dans les 14 jours suivant la réception de son article. Une fois que l'acheteur à recu la confirmation de retour de la part d'Artinative, il peut renvoyer l’article dans l’emballage d’origine, les frais de port étant à sa charge. A réception du produit retourné, Artinative créditera le compte de l'acheteur d’un avoir du montant total de la commande (produit + frais de port aller).

Si l’article n’a pas été personnalisé, Artinative propose à l'acheteur un échange contre un avoir valable 1 an ou le remboursement de la commande. Dans tous les cas, l'acheteur doit faire une demande de retour à contact@artinative.fr sous 14 jours après réception de sa commande.

En cas de retour sans contact préalable avec l’entreprise Artinative, le produit ne sera pas remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Artinative bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Artinative qui le reprendra, l’échangera contre un avoir ou le remboursera, selon l'article 7 des présentes conditions générales de vente. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à contact@artinative.fr ou voie postale à l’adresse suivante : Artinative 2 place de la fontaine 42140 VIRICELLES, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L’entreprise Artinative, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://artinative.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Artinative. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’entreprise Artinative s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à contact@artinative.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Artinative 2 place de la fontaine 421240 VIRICELLES.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint Etienne.